Mme Chantal Antoine Arras, le 20 juin 2005

11 rue du Mont Cesar 62161 Etrun

M.Daniel Balembois

58 rue d'Arras 62217 Wailly

Monsieur le chef de l'agence Accès au Réseau de Distribution Grand Centre
8 rue de Boutteville BP 442
37204 Tours Cedex 03

copie à :

- M. Dagousset RAC Electricité Tour Atlantique 92911 Paris La Défense

- M. Pignon délégué régional Nord-Pas-de-Calais de l'ADEME

20 rue du Prieuré 59500 Douai.

- Monsieur le Directeur de l'accès aux réseaux électriques

Commission de Régulation de l'Energie

2 rue du quatre septembre 75084 Paris

- M. Ouali MAIF 200 avenue Salvador Allende 79076 Niort Cedex 9.

- Mme Péjot Hespul 114 boulevard du 11 novembre 69100 Villeurbanne.

- Mme Génisson députée de la deuxième circonscription du Pas-de-Calais

4 rue Méaulens 62000 Arras.

Objet : clause « assurances » du contrat de raccordement des installations photovoltaïques.

Monsieur le Chef d'Agence,

Les particuliers propriétaires d'une installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau dans la région Nord-Pas-de-Calais se sont réunis le 11 juin 2005.

Quinze personnes étaient présentes.

Parmi les sujets abordés, le point a été fait sur le problème de l'assurance demandée par EDF dans le contrat de raccordement.

Nous, Mme Antoine et M. Balembois, avons été chargés par cette assemblée, d'intervenir auprès des services concernés pour demander la clarification de la situation.

En effet, nous avons appris, par l'association Hespul, que lors d'une rencontre des producteurs photovoltaïques représentés par Hespul, le SER ( syndicat des énergies renouvelables ) et le CLCV avec EDF-ARD, la clause « assurances » des contrats de raccordement avait été modifiée.

Nous en déduisons qu'une nouvelle rédaction des articles relatifs à la responsabilité des parties (article 25) devrait être proposée.

Nous tenons à rappeler au passage notre courrier du 7 janvier 2005 à ce sujet (copie jointe) pour lequel, à ce jour, nous n'avons pas eu de réponse.

Nous demandons :

1)que la nouvelle rédaction du contrat de raccordement soit portée à notre connaissance.

2)que, pour les anciens contrats, il soit rédigé un avenant précisant la modification mentionnée ci-dessus

3)qu'en l'absence de ces nouveaux textes envisagés au 1) et 2) ci-dessus, l'ARD-Centre envoie à chaque autoproducteur photovoltaïque ayant déjà signé le contrat de raccordement, un document indiquant que la responsabilité contractuelle du producteur ne sera pas recherchée.

En espérant être entendus, nous vous prions d'agréer, Monsieur le chef de l'agence ARD Grand Centre, nos salutations distinguées.

Mme Antoine M. Balembois

PJ : copie du texte envoyé le 7 janvier 2005