Mme Chantal Antoine                                                                           Arras, le 20 juin 2005

11 rue du Mont Cesar 62161 Etrun

M.Daniel Balembois

58 rue d'Arras 62217 Wailly

 

  Monsieur le chef de l'agence Accs au RŽseau de Distribution Grand Centre
8 rue de Boutteville BP 442
37204 Tours Cedex 03

copie ˆ :

- M. Dagousset RAC ElectricitŽ Tour Atlantique 92911 Paris La DŽfense

- M. Pignon dŽlŽguŽ rŽgional Nord-Pas-de-Calais de l'ADEME

20 rue du PrieurŽ 59500 Douai.

- Monsieur le Directeur de l'accs aux rŽseaux Žlectriques

Commission de RŽgulation de l'Energie

2 rue du quatre septembre 75084 Paris

- M. Ouali  MAIF 200 avenue Salvador Allende 79076 Niort Cedex 9.

- Mme PŽjot  Hespul 114 boulevard du 11 novembre 69100 Villeurbanne.

- Mme GŽnisson dŽputŽe de la deuxime circonscription du Pas-de-Calais

4 rue MŽaulens 62000 Arras.

 

Objet : clause Ç assurances È du contrat de raccordement des installations photovolta•ques.

 

Monsieur le Chef d'Agence,

 

Les particuliers propriŽtaires d'une installation solaire photovolta•que raccordŽe au rŽseau dans la rŽgion Nord-Pas-de-Calais se sont rŽunis le 11 juin 2005.

Quinze personnes Žtaient prŽsentes.

Parmi les sujets abordŽs, le point a ŽtŽ fait sur le problme de l'assurance demandŽe par EDF dans le contrat de raccordement.

Nous, Mme Antoine et M. Balembois, avons ŽtŽ chargŽs par cette assemblŽe, d'intervenir auprs des services concernŽs pour demander la clarification de la situation.

 

En effet, nous avons appris, par l'association Hespul, que lors d'une rencontre des producteurs photovolta•ques reprŽsentŽs par Hespul, le SER ( syndicat des Žnergies renouvelables ) et le CLCV avec EDF-ARD, la clause Ç assurances È des contrats de raccordement avait ŽtŽ modifiŽe.

Nous en dŽduisons qu'une nouvelle rŽdaction des articles relatifs ˆ la responsabilitŽ des parties (article 25) devrait tre proposŽe.

Nous tenons ˆ rappeler au passage notre courrier du 7 janvier 2005 ˆ ce sujet (copie jointe) pour lequel, ˆ ce jour, nous n'avons pas eu de rŽponse.

 

Nous demandons :

1)que la nouvelle rŽdaction du contrat de raccordement soit portŽe ˆ notre connaissance.

2)que, pour les anciens contrats, il soit rŽdigŽ un avenant prŽcisant la modification mentionnŽe ci-dessus

3)qu'en l'absence de ces nouveaux textes envisagŽs au 1) et 2) ci-dessus, l'ARD-Centre envoie ˆ chaque autoproducteur photovolta•que ayant dŽjˆ signŽ le contrat de raccordement, un document indiquant que la responsabilitŽ contractuelle du producteur ne sera pas recherchŽe.

 

En espŽrant tre entendus, nous vous prions d'agrŽer, Monsieur le chef de l'agence ARD Grand Centre, nos salutations distinguŽes.

 Mme Antoine                                                     M. Balembois

 

 

 

PJ : copie du texte envoyŽ le 7 janvier 2005