Réunion  du 13 octobre 2005 au siège de la CLCV sur le thème suivant :
« Assurance et production d’énergie électrique domestique : responsabilité et enjeux pour les producteurs consommateurs »
              Responsabilité civile des  petits producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque


Réunion organisée par la CLCV, Hespul et le SER.


Présents :
Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Dorothée Quickert-Menzel, Thierry Sanniez, Michel Jacob, Robert Lazert

HESPUL                      Ademe                          Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Cécile Péjot                 Fabrice Jucqois            Philippe Chartier

Représentants GEMA, assurances mutuelles
Mahiedine Ouali (Maïf) et Mme Lefloch (Matmut)

Particuliers
Fabrice Laurent, Thierry Janssoone

Présents l’après midi : représentants EDF
J-Francois Bintz, Pascal Dagousset, J-Luc Raimond, Corinne Dupuis

Organisation de la journée

-Tour de table
-Pourquoi cette réunion ?
-Qu’est ce qu’un consommateur producteur d’électricité d’origine photovoltaïque : système, fonctionnement et enjeu
Diaporama présenté par Cécle Péjot (HESPUL)
-Les clauses assurantielles du contrat de raccordement au réseau EDF Distribution
-Historique et témoignage de producteurs

Déjeuner

- Considérations sur le risque par les représentants des producteurs : grille EDF, sécurité des matériels utilisés, études internationales, retour d’expérience, etc.
- Questions des assureurs, membres du GEMA.
- Recherche commune de solutions, projet d’avenant aux contrats RC des particuliers proposé par les associations.

Résumé

Les installations photovoltaïques sont des biens immobiliers par destination, au même titre que les installations de chauffage.

En réponse au craintes des assureurs sur le danger du photovoltaïque :

≈ 1 : Explication technique de Cécile Péjot sur la protection de découplage des onduleurs.
L’onduleur fonctionne avec un effet miroir et réinjecte la même fréquence et la même  tension que l’électricité fournit par le réseau EDF.
Résultat, lors d’une coupure de courant, l’onduleur s’arrête.

≈ 2 : Le rapport 2002 de l'International Energy Agency démontre la faible probabilité d'un tel risque (1 sur 1 milliard).

≈ 3 : Raison invoqué, un communiqué de presse EDF relatant un accident grave causant des dommages corporels sur un employé EDF réparant des lignes électriques (violentes tempêtes de 1999). Le communiqué mettant en cause une installation photovoltaïque.

Nous avons eu confirmation l’après-midi par EDF qu’il s’agissait d’un groupe électrogène branché sur le réseau sans protection de découplage.
La conclusion  de Mr Dagousset (EDF) : Il vaut mieux avoir des capteurs photovoltaïque qu’une installation au gaz, c’est beaucoup moins dangereux.

Le représentant  de la Maïf, Mahiedine Ouali  connaissait bien le problème suite aux courriers envoyés par Daniel Balembois et Mme Antoine.
L’après-midi, son action a été déterminante dans la discussion avec EDF,
Une proposition de contrôle technique annuel des installations a été évoquée.
En tant que représentant des petits producteurs, j’ai refusé cette proposition, les forfaits de location de compteur étant déjà très important.
Mahiedine Ouali a demandé à EDF de se charger de ce contrôle, les mettant en cause en cas de problème.
Conclusion d’EDF : ces installations ne nécessitent pas de contrôle car la probabilité d’accident est très faible.

Concernant le montant de garanties recommandées pour le raccordement, s’élevant à 1, 5 M€ par sinistre, le représentant  de la Maïf  et Cécile Péjot m’ont affirmé que ce montant est normal pour une garantie, nous ne devons pas nous inquiéter.

Conclusion

Ces échanges ont permis d'ouvrir la voie à une évolution de la position des assureurs en la matière. Différents organismes garantissent aujourd'hui ce risque.
La CLCV a publié les résultats, on peut les trouver sur la page information du site de l’association.


Thierry Janssoone.