Mon projet personnalisé

L’association Solaire en Nord vous propose de vous conseiller ou vous accompagner dans vos projets personnalisés de développement de l’énergie solaire. Retrouvez sur cette page des informations et exemples concernant des projets solaires autre que les projets collectifs citoyens ou les installations individuelles des particuliers : grappes PV individuelle, projets d’autoconsommation collective, de copropriété, agrivoltaïsme.

L’autoconsommation collective (ACC)

La nouvelle réglementation dans le domaine de l’énergie solaire photovoltaïque introduit désormais de nouvelles possibilités de déploiement telles que les installations solaires photovoltaïques en autoconsommation collective. Il s’agit avant tout d’un montage juridique permettant d’échanger des flux d’électricité entre producteurs et consommateurs : un circuit court de l’énergie en résumé.

Le principe est simple, un ou plusieurs producteurs d’énergie solaire photovoltaïque décident de partager leur production à un ou plusieurs consommateurs au sein d’un périmètre défini et d’une même entité juridique une « personne morale organisatrice » (PMO).
C’est la PMO (qui peut être une association, un bailleur, une copropriété, une collectivité, une coopérative etc…) qui a la responsabilité de l’exploitation de cette opération d’ACC en faisant notamment le lien entre enedis et les participants.

La PMO se doit en effet de définir les règles de répartition de la production d’électricité, de signer la convention d’ACC avec Enedis, d’assurer les entrées et sorties des participants au sein de la PMO et de collecter les données de consommations et de productions. Ce suivi est d’autant plus nécessaires en cas de vente de la production locale d’électricité issue des renouvelables.

Deux types d’opérations sont possibles pour l’autoconsommation collective en collectivité : l’opération patrimoniale et l’opération ouverte.

• L’opération est dite « patrimoniale » lorsque la production et la consommation d’électricité issue des énergies renouvelables ne concernent que le patrimoine d’une commune.
• Elle est dite « ouverte » lorsqu’elle concerne à la fois des consommateurs et producteurs privés (entreprises, commerçants, habitants etc…) et publics au sein d’une même opération et géré par une même PMO.

2 Périmètres existent pour mettre en place une opération d’autoconsommation collective :

• À l’échelle d’un bâtiment, sans limite de puissance de production
• Entre plusieurs bâtiments dans un périmètre étendu de 2 km de diamètre (voir 20 km sur dérogation), avec une limite de puissance de production de 3 MW cumulé par opération

Ce type de montage de projet nécessite des compétences juridiques, techniques, pédagogiques et financières afin de mener à bien un tel projet. L’association se propose de vous accompagner dans l’animation pédagogique et la communication autour de votre projet. Contactez-nous.

Un exemple en région : Énergie collective Pérenchies

Grappe photovoltaïque de projets individuels

L’association Solaire en Nord souhaite innover dans ses propositions d’accompagnement au développement de l’énergie solaire afin de concilier massification et personnalisation de votre projet. Nous vous proposons d’accompagner une offre d’animation « mon quartier solaire » afin de développer de façon coordonnées et de sécuriser le passage à l’acte dans la pose d’installations solaires individuelles chez les habitants d’un quartier/commune. Contactez-nous.

Les copropriétés

Les copropriétés peuvent elles aussi développer leurs projets solaires photovoltaïques sur leur patrimoine. L’autoconsommation pour les usages des parties communes, l’autoconsommation collective pour les usages individuelles, ou la vente en surplus ou de totalité sont autant de situations qui peuvent être étudiées afin de répondre aux besoins énergétiques des copropriétaires. Contactez-nous.

Achat groupé « kit en autoconsommation »

Agriculteurs

Les agriculteurs sont souvent sollicités par des développeurs privés leur proposant des installations solaires photovoltaïques « clés en mains » souvent associés à la réalisation d’un hangar de stockage. Par ailleurs, les innovations dans le domaine du photovoltaïque appliqué au secteur agricole sont nombreuses. « L’agrivoltaïsme » est un un nouveau terme qui est apparu récemment pour désigner les déclinaisons technologiques possibles au secteur agricole. Il n’existe pas pour l’instant de définition précise. Une association, France Agrivoltaïsme, c’est récemment créée au niveau national pour encadrer beaucoup mieux le développement de ce secteur d’activité.
Par ailleurs, l’ADEME a réalisé un recueil de retours d’expériences sur les systèmes photovoltaïques en terrains agricoles basé sur une centaine de travaux scientifiques, et sur le témoignages de 55 agriculteurs français sur différents systèmes (centrales au sol, ombrières fixes ou mobiles, serres, toitures, modules verticaux bifaciaux, ou modules sur matériel agricole), Téléchargez ce guide (gratuit) de classification des projets.

L’association Solaire en Nord, se propose, quant à elle, de donner à ses membres, un 1er conseil sur ce type d’installation (devis, potentiel solaire etc…) afin d’encourager le passage à l’action des agriculteurs. Contactez-nous.

Bâtiments tertiaires

La loi ELAN impose aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % respectivement en 2030, 2040 et 2050, par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque type de bâtiments.

Les derniers arrêtés et décrets concernant le tertiaire imposent le recours à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en cas de rénovation d’un bâtiment tertiaire de plus de 1000 m². En effet, les kWh en autoconsommation sont ainsi comptabilisés en déduction des consommations du bâtiments.
Pour en savoir plus. Cette nouvelle réglementation peut être l’occasion de développer des projets solaires en autoconsommation, individuelle ou collective avec un tiers investissement citoyen. Contactez-nous.
Remarque : Désormais, depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle réglementation thermique 2020 s’applique pour tous les bâtiments neufs (professionnels, privés, publics et résidentiels). on parle désormais de « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) rendant incontournable le recours à la production d’énergies à partir des renouvelables.

Le cas particulier des parkings et ombrières

L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose aux entreprises et collectivités d’équiper en panneaux solaires au moins 50% des surfaces de parkings extérieurs et supérieures à 1500 m² par l’implantation d’ombrières ou d’autres systèmes d’installation. Cette loi entre en application le 1er juillet 2023 (décret d’application à paraître, avec une période de 3 à 6 ans pour une mise en conformité). Toutefois, de nombreuses exceptions liées à des contraintes, techniques, économiques, réglementaires (urbanisme) ou liés à l’ombrage important du site seront prises en compte pour exonérer les propriétaires de cette obligation.

Animation territoriale

Vous êtes une collectivité, un Parc Naturel Régional, un syndicat mixte et vous souhaitez développer l’énergie solaire dans une démarche plus globale de transition énergétique ? L’association se propose de vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie territoriale ou patrimoniale impliquant ou non d’autres acteurs du domaine de l’énergie et de la transition énergétique.

L’association se propose par exemple de :

Contactez-nous afin d’étudier votre projet personnalisé.