En cas de surplus de production ou de contrat de vente de l’électricité, les kilowattheures non consommés sont injectés sur le réseau public d’électricité, géré par Enedis ou une régie locale. La quantité d’électricité doit être mesurée par un responsable d’équilibre, le plus simple étant de la valoriser avec contrat commercial (pour rappel, pour les installations jusque 3 kW, Enedis peut être le responsable d’équilibre et affecter l’injection dans ses pertes sans rétribution monétaire).
Plusieurs options existent pour valoriser économiquement l’électricité injectée :
- Réaliser un contrat d’Obligation d’Achat de 20 ans, pour les nouvelles installations
- Contractualiser avec un opérateur privé : vente du surplus, batterie virtuelle. Pour toute installations (autoconstruction, fin d’Obligation d’Achat, installateur non RGE)
- Vendre son électricité à des voisins, on parle d’autoconsommation collective
En cas d’injection sur le réseau un contrat de raccordement avec le gestionnaire de réseau (Enedis ou régie locale) est obligatoire.
Nous allons étudier ces différents possibilités dans cette page. Pour les informations concernant des installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc, consultez : https://www.photovoltaique.info
1-L’Obligation d’Achat
Depuis 2003, il est possible d’avoir un contrat de vente de longue durée, pour valoriser l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques. L’engagement est de 20 ans.
Ce contrat :
- régit les règles d’accès au réseau public pour y injecter votre électricité. Il justifie le paiement de la taxe TURPE (Taxe d’Utilisation du Réseau Public d’Exploitation) – environ 40€/ an pour une installation en vente totale < 36 kVA, 10 €/an pour l’injection du surplus
- Il fixe le tarif de vente basé sur le trimestre de référence de la date de raccordement, et les règles à respecter.
- EDF-OA est le responsable d’équilibre
Le seul modèle économique viable jusqu’en 2017 était la vente totale : pour ces contrats, chaque kilowattheure produit par l’installation part directement sur le réseau public, via un compteur d’injection dédié. Le vente totale n’existe plus pour les installations de la tranche 0-9 kWc depuis fin mars 2025.
L’arrêté tarifaire S21, en vigueur actuellement, permet de valoriser la production solaire pour les installations jusque 100 kWc de puissance.
Pour en bénéficier, l’installation doit être réalisée par un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les installations ≤ 9 kWc doivent être branchées sur votre réseau électrique domestique en autoconsommation, et le décompte de l’électricité injecté sur le réseau public (= surplus) se fait par le compteur Linky.
Les installations > 9 kWc peuvent être branchées en autoconsommation ou sur un second compteur Linky en cas d’injection totale sur le réseau. L’installation de ce compteur supplémentaire impose un surcoût à prendre en compte. Ce second modèle économique ne prévoit aucune autoconsommation (donc aucune réduction de la facture fournisseur).
| Puissance installée (P) | P ≤ 9 kWc | 9 kWc < P ≤ 100 kWc |
| Tarif de vente (c€/kWh) | 1.1 (vente de surplus uniquement) | 1.1 (vente totale ou vente du surplus) |
Le tarif de vente est défini en fonction de la puissance de la centrale photovoltaïque, et est fixé à la date de dépôt complet de demande de raccordement. Plus d’info sur le raccordement
Pour les installations de puissances supérieures à 100 kWc, ce sont des Appels d’Offres Simplifiés qui encadrent la valorisation de la production.
2-Contractualisation avec des opérateurs privés
Il existe en France des fournisseurs d’électricité qui vous proposent de prendre dans leur périmètre d’équilibre vos injections d’électricité sur le réseau, et de les valoriser économiquement. Décryptage de deux solutions : la batterie virtuelle, et l’achat direct.
Dans l’attente d’une révision actualisée de cette page, deux articles intéressants à lire sur le sujet :
- Un responsable d’équilibre, sous une forme associative, qui achète le surplus
- Une Amep en Hauts-de-France, qui permet de donner son surplus à ses voisins
Batterie Virtuelle
Le principe de la batterie virtuelle est de compter les kWh injectés sur le réseau pour les “restituer” lors des consommations nocturnes/hivernales à un tarif très faible. Il n’y a aucun stockage physique, c’est un modèle économique à contractualiser avec un opérateur privé. Deux opérateurs en France proposent ce format : Urban Solar et Mylight System
Souvent, les contrats de Batterie Virtuelle sont accessibles sous conditions :
- Changer de fournisseur d’électricité pour le fournisseur proposant la batterie virtuelle : il devient donc responsable d’équilibre pour vos consommations et vos injections.
- RGE non nécessaire : vous pouvez bénéficier de contrats en ayant posé vous-même votre installation.
- L’attestation de conformité électrique délivré par le CONSUEL est obligatoire (attestation sans QR Code refusée : les plus anciennes attestations n’en avaient pas et ça peut poser problème)
- Le “stockage” inter-saisonnier est possible : toute la production estivale est déduite des consommations en hiver.
- Incompatibilité avec la vente du surplus en Obligation d’Achat.
Il est possible de résilier son contrat d’achat avec l’OA, mais cela implique de rembourser toutes les sommes perçues depuis le début du contrat.
Point d’attention à avoir :
- Coût de la batterie virtuelle : il peut être fixe, fonction de la puissance solaire, voir fonction de la “capacité de stockage”
- “Restitution” des kWh “stockés” : lorsque vous achetez l’électricité à votre fournisseur (nuit, hiver…), il s’engage à vous facturer les kWh “stockés” à un tarif faible, car il soustrait la composante de production du kWh. Il faut cependant payer : la TURPE, les accises (CSPE, CTA) et la TVA. Le kWh a un coût final d’environ 4 à 7 c€/kWh “restitué”
- Du point de vue du fournisseur : il bénéficie de vos injections gratuitement en journée, pour alimenter ses autres clients, et s’engage à vous vendre de l’électricité par cher la nuit, qu’il devra se fournir ailleurs (et payer à tarif plus élevé).
- Nous estimons que ce format n’est pas forcément durable pour des fournisseurs, et une contractualisation de batterie virtuelle peut être brusquement rompu en cas d’impossibilité de maintenir l’offre de la part d’un fournisseur.
Pour estimer un modèle économique, il faut connaître les coûts d’abonnements du fournisseur, ainsi que le coût de l’option “Batterie virtuelle”, et comptabiliser le surplus au prix communiqué par l’installateur. Ce modèle est économiquement attrayant à court terme.
Vendre le surplus
Une structure privée peut aussi se positionner comme responsable d’équilibre pour le surplus, et acheter les kWh injecté à un tarif conclu par un contrat commercial. C’est une solution à envisager si l’on chercher un responsable d’équilibre pour son installation photovoltaïque.
Cela fonctionne comme pour un contrat en Obligation d’Achat, sans l’assurance d’un maintien d’un tarif pendant 20 ans. Nous avons identifié quelques structures proposant des contrats d’achat du surplus (Urban Solar, MonKitSolaire, l’association 3-ERL – article dédié). Des frais d’ouverture de contrat, ou d’abonnements sont possibles, et à prendre en compte pour calculer un modèle économique.
Points d’attention :
- Billet d’entrée : attention à son montant qui, s’il est trop élevé, pourrait être rentabilisé en plusieurs années – sans assurance que l’acteur maintienne son offre tout ce temps !
- Certaines structures proposent un tarif qui suit le marché de l’électricité, ce qui permet de sécuriser le modèle économique des acteurs. Cependant, il arrive de plus en plus d’avoir des tarifs négatifs sur la marché de l’électricité (il faut payer pour injecter de l’électricité!), ce qui impactera le modèle économique. Dans ce cas, un bridage pour limiter l’injection est recommandé.
L’autoconsommation collective
Vendre (ou donner) son électricité à ses voisins apparaît comme une solution très logique : les kWh réellement injectés sur le réseau seront consommés par les appareils les plus proches. Un cadre réglementaire existe depuis 2017, et permet d’attribuer l’électricité injectée sur le réseau à des consommateurs choisis.
Si une opération d’autoconsommation collective existe sur votre territoire, vous pouvez la rejoindre et choisir de vendre votre électricité à un tarif choisi – elle peut-être donnée ce qui facilite les processus de facturation : on parle ici des AMEP ! – pour réaliser votre modèle économique.
3-Raccordement et contrats
Retrouvez sur notre page dédiée les démarches et les différents contrats de raccordement selon le mode de valorisation du surplus choisi : https://solaire-en-nord.fr/reglementation-photovoltaique/#Raccordement_de_votre_installation_solaire