Les producteurs photovoltaïques ne possédant pas de contrat d’Obligation d’Achat, encadré par l’arrêté tarifaire S21, doivent respecter certaines contraintes pour accéder au réseau électrique. On trouve notamment l’obligation d’avoir un responsable d’équilibre, qui est en charge de trouver un consommateur pour chaque kWh injecté dans son périmètre d’équilibre.
En tant que petit producteur, la loi vous autorise à être votre propre responsable d’équilibre aux yeux du gestionnaire de réseau, à condition d’avoir une puissance en sortie d’onduleur inférieure à 3 kVA (soit 4 kWc maximum de panneaux).
Qui est concerné ?
- Les producteurs ayant posés eux-mêmes leur installation photovoltaïque, sans passer par une entreprise RGE.
- Les producteurs arrivés à terme des 20 ans de leur contrat d’Obligation d’Achat, avec une installation toujours fonctionnelle.
- Les producteurs qui ont l’opportunité de bénéficier d’une aide financière publique pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (aides locales ou nationales) et qui ne peuvent donc pas cumuler le bénéfice d’un contrat en Obligation d’Achat (depuis l’arrêté S21 du 05/10/21).
Il existe en France des fournisseurs d’électricité qui vous proposent de prendre dans leur périmètre d’équilibre vos injections d’électricité sur le réseau, et de les valoriser économiquement. Décryptage de deux solutions : la batterie virtuelle, et l’achat direct.
Dans l’attente d’une révision actualisée de cette page, deux articles intéressants à lire sur le sujet :
- Un responsable d’équilibre, sous une forme associative, qui achète le surplus
- Une Amep en Hauts-de-France, qui permet de donner son surplus à ses voisins
Batterie Virtuelle
Le principe de la batterie virtuelle est de décompter les injections sur le réseau pour les revaloriser d’une autre manière qu’avec l’Obligation d’Achat portée par EDF (EDF O-A). Il n’y a pas beaucoup de sociétés qui proposent des batteries virtuelles en France, nous en avons contacté 2 pour avoir des détails sur leurs pratiques.
La gestion du réseau électrique (pilotée par RTE et Enedis), se fait grâce à des responsables d’équilibres (RE). Ils ont la responsabilité de décompter toute entrée et sortie sur le réseau, et d’avoir autant d’entrées que de sorties. L’agence EDF O-A est responsable d’équilibre (RE), par exemple. Une société qui propose une batterie virtuelle devra être responsable d’équilibre (ou en avoir un associé) car elle est garante du comptage de l’injection de ses clients. Le RE conclut un contrat avec Enedis pour prendre la responsabilité de l’injection de ses clients.
Les offres proposées par Urban Solar ou Mylight reposent sur un système de fourniture d’électricité : ils deviennent fournisseur, et promettent de décompter de leurs factures de fourniture tous les kWh injectés. JPME propose une solution de valorisation financière des kWh injectés, sans offre de fourniture, détaillée dans la section suivante.
Ces entreprises s’alignent sur les critères suivants :
- RGE non nécessaire : vous pouvez bénéficier de contrats en ayant posé vous-même votre installation.
- L’attestation de conformité électrique délivré par le CONSUEL est obligatoire (attestation sans QR Code refusée : les plus anciennes attestations n’en avaient pas et ça peut poser problème)
- Le « stockage » inter-saisonnier est possible : toute la production estivale est déduite des consommations en hiver.
- Incompatibilité avec la vente du surplus en Obligation d’Achat.
Il est possible de résilier son contrat d’achat avec l’OA, mais cela implique de rembourser toutes les sommes perçues depuis le début du contrat : très mauvaise idée…
MyLight n’est pas encore revenue vers l’association pour présenter son offre en détail, les éléments présentés sont donc issus de leur site internet.
| Critères | Urban Solar Energy | MyLight System |
|---|---|---|
| Tarifs, Frais, Abonnement, … | Frais de démarrage : 199€ pour le raccordement au réseau (délai 3 mois). 99€ si déjà raccordé au réseau. Coût de la batterie : 1€HT/kWc/mois (36€ HT/an pour 3 kWc) Taxe sur l’autoproducteur de 8,28€/an inclue dans le coût de l’abonnement | Différentes tailles de stockage (100 kWh = 15€ TTC/mois, 900 kWh = 35€ TTC/mois) 1 mois d’été = 120 kWh/kWc produits. toutes les offres ici |
| Valorisation du surplus | Sur la facture : les kWh issus du stockage sont « gratuits » : il faut payer néanmoins différentes taxes : la TURPE + CSPE(= ancienne TICFE +TCFE) + CTA (en fonction du profil) + TVA sur la facture Début 2023, comptez 5 ou 6 c€/kWh en fonction des communes | idem Remboursement des taxes CSPE sur les kWh issus du « stockage virtuel » Tout kWh stocké et non consommé au bout d’un an sera valorisé à 4,2 c€/kWh. |
| Les étapes de contractualisation | https://www.urbansolarenergy.fr/wp-content/uploads/2022/07/Les-etapes-MIG.pdf | https://www.mylight-systems.com/batterie-virtuelle/ |
| Liens avec le gestionnaire de réseau | Contrat Unique en Injection (CUI) réalisé. Ils sont responsables d’équilibre. | NC |
| Contrat de fourniture proposé | Abonnement en fonction de la puissance de raccordement (6 kVA = 12€TTC/mois) Prix fixé sur le Tarif Réglementé de Vente (0,2062 €/kWh pour 6 kVA en 2023) Ils proposent de nouveaux contrats uniquement pour les producteurs PV qui veulent une batterie virtuelle. | Abonnement en fonction de la puissance de raccordement (6 kVA =12,35€TTC/mois) Prix fixé sur le Tarif Réglementé de Vente (0,2062 €/kWh pour 6 kVA en 2023) en tarification HP/HC. |
| Contacts | https://www.urbansolarenergy.fr/stockage-virtuel/ | https://www.mylight-systems.com/ |
Une installation de 3 kWc produit environ 3000kWh/an dans de bonnes conditions : si vous consommez également 3000 kWh/an, vous pourrez valoriser l’entièreté de votre production et vos kWh consommés ne coûteraient que 5 à 6 c€/kWh (contre 20 c€ sans installation solaire). Ajouter ce coût aux abonnements des fournisseurs + tarifs de batterie virtuelle pour établir un modèle économique.
Vendre le surplus
L’entreprise JPME (Je Produits Mon Electricité) propose un contrat d’achat de votre surplus uniquement : il n’est pas nécessaire de changer de fournisseur d’électricité. Nous avons pu échanger avec un conseiller JPME.
| Critères | JPME |
|---|---|
| Frais, Tarif | 799€ en début de contrat, contrat sans durée limitée Ces frais permettent de financer les démarches administratives (contractualisation avec Enedis, et prestation de service) |
| Liens avec Enedis | JPME possède un responsable d’équilibre pour le surplus : « Augmented Energy » (il n’est pas responsable d’équilibre pour les consommations). |
| Valorisation du surplus | JPME envoie une facture de régulation 1 fois par an. Tarif 2023 : 17 c€/kWh (14 en 2022) déduit de taxe acheminement et taxes (Prix de production solaire sur le marché Européen en spot de production. « Visibilité sur 2, 3 ans ») Pas de maximum de stockage annuel, tout est valorisé |
| Contrat de fourniture | JPME proposait jusque fin 2021 des contrats de fourniture, mais il a arrêté. Aujourd’hui, les fournisseurs alternatifs dépendent du marché et JPME s’adapte pour protéger les clients de hausse tarif soutirage -> Choix de décorrélation des contrats conso et injection en 2022 |
Ce modèle économique permet de valoriser l’électricité injecté et d’avoir un responsable d’équilibre, mais le billet d’entrée est assez cher : il faut compter au moins 2 ou 3 ans pour rembourser l’investissement initial.
Conclusions
Solaire en Nord informe sur ce qui existe sur le marché, qui est très mouvant. Cette étude est réalisée en début 2023.
La fragilité des fournisseurs alternatifs, qui n’ont pas investi dans des installations de productions d’énergie, nous motive à rester prudent sur des offres de batteries virtuelles, surtout si il est possible d’avoir accès à l’Obligation d’Achat, qui sera nécessairement toujours existante dans 20 ans.