—> La prime versée en une fois, le tarif de vente du surplus indexé
Depuis le 1er novembre 2022, les tarifs de vente d’électricité pour les nouveaux projets solaires n’étaient plus publiés, en raison de l’attente de parution d’un arrêté tarifaire modificatif.
Pour rappel, l’arrêté tarifaire propose une aide pour le développement du photovoltaïque en France, grâce à un tarif de vente de l’électricité bonifié. De nombreux facteurs entrent en jeu pour fixer le tarif de vente, retrouvez le détail ici. Par exemple, pour une installation de 3 kWc (8 panneaux), l’arrêté tarifaire définit un tarif de vente de votre électricité produite en surplus (non autoconsommée), ainsi qu’une prime à l’investissement permettant de « réduire » le coût de l’installation par un professionnel RGE.
L’arrêté modificatif du 8 février 2023 est publié le 18 février,
Décryptage
Deux changements majeurs sont parus, qui concernent tous les projets photovoltaïques dont la demande de raccordement a été déposée depuis le 1er novembre 2022 :
- La prime à l’investissement, historiquement versée sur 5 ans, est maintenant versée en une fois à la première échéance de facturation. Les montants sont détaillés plus bas.
- Le tarif de vente du surplus, historiquement fixé à 10c€/kWh (pour moins de 9 kWc) est maintenant annuellement indexée d’un « coefficient KN », dont nous aurons plus de détail prochainement.
D’autres évolutions à noter :
- Le périmètre d’application de l’arrêté tarifaire évolue aux serres agricoles/arboricoles (à condition d’y avoir une activité pendant 20 ans)
- Des précisions sur le modèle de calcul de l’impact carbone des panneaux (utile pour les projets de plus de 100 kWc)
- Une toiture est considéré plate si elle a une pente inférieure à 10% (au lieu de 5%), soit 4,5°
Les tarifs en hausse
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié le 28/02/2023 les tarifs de vente d’électricité et de prime pour les trimestre 4 (du 01/11/2022 au 31/01/2023) et 5 (du 01/02/2023 au 30/04/2023). Les tarifs en vente totale :
| Puissance/Trimestre | T4 (01/11/2022 au 31/01/2023) | T5 (01/02/2023 au 30/04/2023) |
|---|---|---|
| de 0 à 3 kWc | 22,42 c€/kWh | 23,49 c€/kWh |
| de 3 à 9 kWc | 19,06 c€/kWh | 19,96 c€/kWh |
| de 9 à 36 kWc | 13,65 c€/kWh | 14,30 c€/kWh |
| de 36 à 100 kWc | 11,87 c€/kWh | 12,43 c€/kWh |
| de 100 à 500 kWc | 12,28 c€/kWh | 12,87 c€/kWh |
Montant des primes à l’investissement pour l’autoconsommation :
| Puissance/Trimestre | T4 (01/11/2022 au 31/01/2023) | T5 (01/02/2023 au 30/04/2023) |
|---|---|---|
| de 0 à 3 kWc | 480 €/kWc | 500 €/kWc |
| de 3 à 9 kWc | 360 €/kWc | 370 €/kWc |
| de 9 à 36 kWc | 200 €/kWc | 210 €/kWc |
| de 36 à 100 kWc | 100 €/kWc | 110 €/kWc |
