Suite à plusieurs réunions de travail avec des adhérents de l’association, voici une page dédiée aux solutions envisageables pour les installations qui arrivent en fin de contrat d’obligation d’achat. L’objectif est de présenter les options possibles et vous permettre de trouver une solution qui correspond à vos attentes/besoins.

La fin du contrat d’OA

Il y a 20 ans, vous avez signé deux contrats :

  • un avec ERDF (devenu Enedis) : le CRAE, maintenant appelé CAE : Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation qui permet l’utilisation du réseau publique d’électricité.
  • un avec EDF OA qui encadre la vente de la production solaire pendant 20 ans

Lorsque le contrat d’OA arrive à son terme l’électricité produite n’est plus vendue à la filiale d’EDF, Vous en serez informé par courrier en amont :

  1. EDF-OA envoie un courrier “dans les 6 mois qui précède votre date d’échéance de contrat” en vous proposant trois options : trouver un nouvel acheteur, faire de l’autoconsommation ou déposer l’installation. Nous revenons sur ces solutions ci-dessous. Exemple de courrier : https://solaire-en-nord.fr/divers/Courriers%20EDF%20Obligation%20Achats.pdf
  1. Enedis envoie un courrier vous informant de la nécessité de déclarer un nouveau responsable d’équilibre, au moins 20 jours avant la fin de contrat d’EDF-OA sous risque de suspendre le contrat d’accès au réseau et de devoir débrancher la centrale de production. Exemple de courrier : https://solaire-en-nord.fr/divers/Enedis%20fin%20de%20contrat.pdf

Votre installation solaire fonctionne normalement encore très bien. Retrouvez le témoignage d’un producteur photovoltaïque précurseur dans “La parole aux adhérents”
Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie d’au moins 30 ans, on annonce même désormais 40 ans. L’onduleur est réputé tenir 10 ans et a donc, en théorie, déjà été changé une fois.

Les contrats arrivant actuellement en fin d’Obligation d’Achat sont des modèles en vente totale.
Certains producteurs ont bénéficié avant 2011 de tarifs de vente très avantageux, avec des installations rapidement rentabilisées : aujourd’hui, le temps de retour sur investissement est plus long.
Retrouvez le détail des différents arrêtés tarifaires qui se sont succédés depuis 2003 ici

Passer à l’autoconsommation

En 20 ans, le paysage énergétique a beaucoup évolué :

Pour en savoir plus sur l’autoconsommation : https://solaire-en-nord.fr/autoconsommation-individuelle/

Etape 1 : modifier le branchement de votre installation

Au raccordement de votre installation, le modèle économique de vente totale imposait la pose de deux compteurs supplémentaires (en plus du compteur de consommation “soutirage”) : un compteur de production “injection” et un compteur de non-consommation. Depuis l’apparition des compteurs communicants Linky, ces deux compteurs ont été remplacés par un seul : vous avez donc un compteur de production “injection” et un compteur de consommation “soutirage”.

Pour auto-consommer votre électricité solaire, votre installation doit être branchée sur le tableau électrique du foyer : l’électricité produite est alors consommée directement sur place, le surplus peut être injecté sur le réseau, en passant par le compteur électrique de consommation. Le raccordement au tableau doit être assuré par un professionnel qualifié (électricien ou professionnel du secteur photovoltaïque). Cette intervention peut être très simple et rapide.

Vous devez déclarer ce changement sur la plateforme d’Enedis et signer un nouveau CAE.

Le surplus non consommé est alors injecté sur le réseau, en passant par le compteur de consommation.

La visite du professionnel est aussi l’occasion de vérifier que l’installation fonctionne correctement, que le matériel est conforme.

En autoconsommation, avec ou sans valorisation du surplus, un seul compteur est nécessaire pour faire les comptages de production et de consommation.

Attention ! Vous ne pouvez pas brancher votre installation qui arrive en fin d’OA sur votre compteur de consommation si une autre installation est déjà branchée sur ce même compteur !

L’idéal évidemment serait de consommer tout ce que l’on produit : retrouvez sur notre page dédiée à l’autoconsommation individuelle les astuces pour optimiser votre taux d’autoconsommation.

Etape 2 : Valorisez votre production d'électricité

Selon la puissance votre installation, il existe diverses solutions pour valoriser votre surplus de production : vendre à un opérateur privé, intégrer une boucle d’autoconsommation collective, donner le surplus à ses voisins , stocker dans une batterie, céder le surplus gratuitement à Enedis (pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc).

Installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc

Jusqu’à 3 kVA d’injection (soit la puissance injectée maximale d’une centrale de 3 à 4 kWc), il est possible de céder ce surplus gratuitement au réseau. “L’électricité est considérée comme étant cédée à titre gratuit au gestionnaire de réseau à défaut d’être vendue à un tiers” (Article L315-5 et article D315-10 du code de l’énergie).

Si votre installation est légèrement supérieure à 3 kWc et que vous voulez injecter le surplus gratuitement sur le réseau, vous pouvez peut-être brider l’injection à 3000 watts avec votre onduleur, vérifiez avec un professionnel !

Ces options sont les plus simples à mettre en place. Enedis est directement votre responsable d’équilibre.

Installations de puissance supérieure à 3 kWc

En cas d’autoconsommation et de puissance supérieure à 3 kWc, il vous faudra trouver une solution pour absorber votre surplus de production puisque vous ne pouvez plus bénéficier de la cession gratuite à Enedis.
Vous devez donc trouver un responsable d’équilibre.

Pour plus de détails sur les solutions, consultez notre page dédiée à la valorisation de la production injectée sur le réseau.

Enfin, on peut aussi choisir de stocker son surplus sur des batteries chimiques pour le consommer en dehors des périodes de production solaire.

Etape 3 : conclure un contrat de raccordement selon la puissance de votre installation et votre profil de consommation

Selon votre situation, le contrat de raccordement que vous signerez avec Enedis sera différent. Retrouvez ici les différents types de contrats selon votre mode de valorisation de surplus choisi : https://solaire-en-nord.fr/reglementation-photovoltaique/#Raccordement_de_votre_installation_solaire

Pour la signature du nouveau contrat de raccordement, une attestation de conformité de votre installation délivrée par le CONSUEL vous sera demandée.

Contact producteurs pour le changement de contrat auprès de Enedis : 0969321800

Est-ce que je dois modifier mon installation ?

Comme vous avez pu le constater au-dessus, le passage vers l’autoconsommation implique de modifier le branchement de votre installation solaire (étape 1).

D’autres modifications peuvent être nécessaires, en voici quelques exemples :

  • si vous choisissez de stocker votre surplus sur une batterie, vous devrez sans doute remplacer votre onduleur par un onduleur hybride
  • si des panneaux sont ombragés en journée, vous pouvez installer des optimiseurs ou des micro-onduleurs pour améliorer la production annuelle
  • si votre installation est supérieure à 3 kWc et que vous souhaitez céder le surplus gratuitement à Enedis, l’onduleur doit permettre de brider la production à 3000 Watts
  • etc…

La solution ultime à éviter : remplacer votre installation

Une dernière solution – que l’on ne recommande pas – consiste à déposer votre installation dans un point de collecte dédié : les capteurs solaires seront revalorisés via la filière gérée par l’éco-organisme Soren. Plus d’info ici.

Aujourd’hui, un panneau solaire de 2,1 m² peut atteindre une puissance d’environ 400 Wc. Une installation de 3 kWc fait 14m², soit 6 panneaux de 500 Wc. 

Les montants d’investissement ont aussi beaucoup évolué depuis 2003 : comptez environ 6000€ TTC pour une installation de 3 kWc posée par un installateur RGE

Aujourd’hui, seule l’autoconsommation avec vente de surplus à 1,1c€/kWh est possible aujourd’hui en Obligation d’Achat pour les nouvelles installations < 100 kWc.
Et vous voilà reparti pour 20 ans de contrat OA ! 

Ressources pour aller plus loin

FAQ sur le site de EDF OA : https://www.edf-oa.fr/content/fin-de-contrat
La page dédiée à la fin ou la sortie de son contrat en OA par Hespul sur photovoltaïque.info