Dans un contexte de déploiement important du photovoltaïque, de nouveaux installateurs arrivent sur le marché. Solaire en Nord a mis en place une nouvelle charte des bonnes pratiques, afin de mettre en place un réseau de confiance régional, entre particuliers et professionnels.

Retrouvez les signataires de la charte en bas de page.

Pourquoi

une charte

des bonnes pratiques

d’installations

photovoltaïques

avec

Solaire en Nord ?

Quels intérêts pour les installateurs ?

Visibilité/apporteur d’affaires via l’affichage sur le site internet des signataires et celui de l’association
Favoriser la confiance des clients
Communication accrue et valorisation de retours d’expériences
Prendre part au réseau Solaire-en-Nord (filière de dépannage, Retours d’expériences sur les technologies, les savoirs-faire, le partage entre pairs)

Quels intérêts pour les particuliers ?

Trouver une entreprise locale de confiance
Avoir des repères dans le choix de son prestataire
Bénéficier de prestations de qualité
Avoir, tout au long de la vie de son installation, un interlocuteur en cas de panne, d’entretien ou d’évolution de son installation

Quels intérêts pour l’association ?

Dynamiser la filière et le développement de l’énergie solaire en région
Faciliter le passage à l’acte des particuliers qui hésitent encore à s’équiper en panneaux solaires
Rassurer les particuliers dans le choix de leur entreprise
Conforter un réseau d’entreprises locales de confiance
Assurer, tout au long de la vie d’une installation, un suivi, une maintenance et son évolution

Le contenu de la charte

Retrouvez ci-dessous les éléments de la charte QualiPV (en cliquant sur les titres) amendés des recommandations de la charte des bonnes pratiques initiée par Solaire en Nord.

Version pdf

1. Compétences professionnelles

Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux qu’elle réalise

Fournir avec le devis une attestation à jour de l’assurance décennale garantissant les travaux de couverture et les travaux électriques.

2. Conformités aux exigences réglementaires

Préconiser des matériels et équipements photovoltaïques conformes aux exigences réglementaires et être le relais des informations de l’Association Qualit’EnR et des organismes publics.

à la norme C 15-100 : Installation électrique BT
à l’UTE-C 15-712-1 : Mémento d’autocontrôle photovoltaïque (juillet 2013)
à l’UTE-C 15-712-2 : Installation autonome NON raccordée (juillet 2013)
à l’UTE-C 15-712-3 : Installation avec stockage raccordée au réseau (mai 2019)

3. Rôle de conseil

En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées, compte tenu du «gisement solaire» local, des contraintes du site, et de la possibilité de raccordement au réseau.

Indiquer le détail de la production estimée, en précisant la référence de la base de données et du logiciel utilisé.
En autoconsommation, informer sur le temps de retour sur investissement (en précisant les hypothèses prises).
Proposer, en option, du matériel assemblé et/ou fabriqué en Europe en alternative aux produits Asiatiques et un équipement de monitoring pour le suivi de la production.

4. Devis descriptif écrit, détaillé et complet

Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet de l’installation solaire qu’elle propose, affichant un délai de réalisation, des termes de paiement, des conditions de garantie légale et un productible annuel moyen attendu en kWh.

Après visite sur site, le devis comportera le détail des protections électriques de l’installation photovoltaïque (para-sur-tenseurs AC et DC, sectionneur, différentiel …)
L’installateur sensibilisera sur la capacité portante de la structure porteuse
Il fournira une copie signée de la Charte Solaire-en-Nord, ainsi que la plaquette.

5. Informations et transparence sur les démarches administratives

Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux demandes d’autorisation de raccordement et de production d’électricité, aux conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur.

Informer des délais de raccordement au réseau constatés et des tarifs possibles.
Effectuer les démarches de demande de raccordement au réseau dès que l’autorisation de l’urbanisme est obtenue.
Informer le client de l’avancée du dossier : la date qui notifie la « demande de raccordement complète » envoyé par le gestionnaire de réseau (ENEDIS, …) au mandataire et de la demande du contrat Obligation d’achat à EDF-OA
Fournir la Copie de l’attestation de conformité CONSUEL.

6. Respect des règles professionnelles

Une fois l’accord du client obtenu (devis co-signé), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues.

Respect des consignes de sécurité lors des travaux : protections collectives et individuelles.
Assurer le nettoyage du chantier et l’évacuation des déchets selon les règles.

7. Mise en service et réception des travaux

Mettre en service l’installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du générateur photovoltaïque raccordé au réseau électrique.

Remettre toutes les notices techniques, d’entretien, de maintenance, de la garantie
Remettre les plans électriques : schéma de principe unifilaire de l’installation solaire réalisée

8. La facture descriptive détaillée

Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste «fourniture des équipements», et le poste «main d’œuvre») et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des équipements relatifs au générateur photovoltaïque installé). Lui fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux aides publiques et au tarif d’achat de l’électricité solaire.

Expliquer la relève des index lors de l’installation (compteurs de consommation, de production et de non consommation et possibilité de télérelève par pas de temps de 30 min >> LINKY).
Expliquer comment suivre les données de production (site BDPV, monitoring, …).

9. Service Après-Vente

En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d’intervention attachées à la garantie de bon fonctionnement.

L’installateur s’engage à intervenir dans des délais rapides,
et à solliciter le réseau Solaire en Nord, s’il est dans l’incapacité d’assurer le SAV de son installation dans de bonnes conditions.

10. Favoriser toute opération de contrôle

Favoriser toute opération de contrôle que l’Association Qualit’EnR ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.

L’installateur sensibilisera son client à la sobriété énergétique en l’orientant vers Solaire en Nord, et les ressources pédagogiques de l’ADEME sur la maîtrise de l’énergie.
et il l’invitera à adhérer à l’association Solaire en Nord en remettant un bulletin d’adhésion.

Liste des signataires

Si vous souhaitez vous engager, contactez-nous

Structure	Site web	Secteur d’intervention	Contacts
Énergies sb	https://www.energies-sb.com/	Hauts-de-France Particuliers, collectivités, entreprises	62280 Saint-Martin Boulogne – contact@energies-sb.com 0778253788
Matlex Energies	http://www.matlex.fr	59-62 + Est de Amiens(80) + Nord de St Quentin (02)	59710 MERIGNIES – contact@matlex.fr – 0320908842
Nord Performance Énergétique	https://www.nord-perf.fr/	Intervient à 2h de Lille	59700 Marcq-en-Baroeul – contact@nord-perf.fr – 03 74 95 27 40
Lumelio	https://lumelio.fr	Nord & Pas-de-Calais	59553 Cuincy – lumelio.pv@gmail.com – 03 27 94 17 66
Lesaicherre Croix Toiture	http://croix-toiture.com/	50 km autour de Lille	59170 CROIX – solaire@lesaicherre-toiture.fr – 03 20 72 09 46
HELIOS System	http://helios-system.fr	Hauts-de-France (+ Grand Est + 76, 77, 78, 94, 28)	51130 VERTUS – contact@helios-system.fr – 03 26 53 14 46
Elec-Sun62	https://www.facebook.com/Elec.sun62/	20km autour de Douai/Arras	62490 Noyelles-sous-Bellonne – elec-sun62@nordnet.fr – 06 15 42 29 60
DLPMB	http://dlpmb.fr	60 km autour de Sains-Richaumont (nord de l’Aisne, sud du Nord, et l’ouest des Ardennes)	02120 SAINS-RICHAUMONT – contact@dlpmb.fr – 06 37 42 26 11
Panneaux Solaires Nord	https://panneaux-solaires-nord.fr/	50km autour de Lesquin	59810 Lesquin – contact@panneaux-solaires-nord.fr – 06 20 06 63 39
Montelec	https://www.montelec-photovoltaique.fr/	Nord, Aisne, Pas de Calais	59990 Curgies – desmedt.montelec59@gmail.com – 03 27 43 42 76

Liste des signataires 2024 mise à jour le 31/10/2024

Installation au sol ou grandes toitures

Cette liste d’entreprises, ci-dessus, s’adressent avant tout aux particuliers et porteurs de projets désireux d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour une puissance inférieure à 36 kWc (environ 200 m²).
Toutefois, certains signataires de la charte peuvent réaliser des installations supérieures à 36 kWc. Vous pouvez également retrouver un annuaire des entreprises de pose, quelle que soit la taille de votre projet, sur le site du cd2e.

Charte des bonnes pratiques