Que comprendre de l’arrêté tarifaire S21, modifié le 22/12/2023, et que pourrait-il se passer prochainement ?

(l’ensemble des chiffres dans cet article concernent les installations inférieure à 9 kWc, les conséquences sont moins impactantes pour les installations de plus de 9 kWc)

L’arrêté tarifaire S21, paru le 6 octobre 2021, et modifié à plusieurs reprises, défini les aides de l’état pour les installations photovoltaïques jusque 500 kWc. Il propose un tarif de vente pour l’électricité solaire injectée sur le réseau en vente totale (Tarif Ta), ou vente de surplus (à 10c€ x Kn) ainsi qu’une prime à l’investissement en cas d’autoconsommation (Prime Pa).

Les tarifs ont été publié par la CRÉ en ce début d’année :

Comprendre les tarifs

Les formules de calcul sont les suivantes :

Nous vous proposons une analyse détaillée des indices, ainsi qu'un focus sur les nouveautés suite à cette modification en cliquant ici.

>> Déjà les indices E et F permettent de différencier les tarifs pour les installations de 0 à 3 kWc et de 3 à 9 kWc (ça n’a pas changé) :

  • En vente totale le tarif Ta est en c€/kWh injecté. E=100% de 0 à 3 kWc, et E=85% de 3 à 9 kWc
  • En autoconsommation la prime Pa est en €/Wc installé. F = 100% de 0 à 3 kWc, et F=75% de 3 à 9 kWc

>> L’indice Kn n’a pas changé : c’est un indice qui dépend de plusieurs paramètres du marché (prix des matériaux, coût horaire du travail dans l’industrie mécanique, etc…). Il vaut environ 1,3 en ce moment. Il impacte aussi le tarif de vente du surplus = 10c€ x Kn

>> Modification principale : apparition de l’indice Bn, qui est une réduction du tarif d’environ 0,25% à chaque trimestre passé.

>> Les produits (1-Si) et (1-S’i) :

Si et S’i sont fixées en fonction de la puissance totale installée au trimestre i et la puissance totale installée depuis le trimestre 5 de l’arrêté S21 (début 2023).

Ils ont un impact important si beaucoup d’installations sont raccordées au réseau.

Indice Si

Sa valeur varie selon plusieurs paramètres :

  • L’arrêté définit une “puissance PPE trimestrielle“, de 37,98 MW, qui implique Si = 0 si la puissance effectivement raccordée se rapproche de ce chiffre. Dans ce cas, les tarifs Pa et Ta ne changent pas.
  • Mais si la puissance raccordée au cours du trimestre est 4 fois supérieure à cette “puissance PPE“, alors Si = 4%. (cette information est une vulgarisation pour la bonne compréhension de l’indice)
  • Et la puissance installée à chaque trimestre est répercutée sur les trimestres suivants pour la valeur de Si de sorte que pour retrouver Si = 0, il faudrait arrêter totalement d’installer du solaire jusqu’au 1 avril 2026 !! Ce qui est bien sûr impossible, donc Si va osciller entre 0% et 4% à chaque trimestre. (plutôt 4% que 0%…)
  • => Facteur de baisse de 0 à 4% du tarif (prime ou vente totale) à chaque trimestre.

Indice S’i

Il est égal à 10,2% si :

  • La puissance totale raccordée depuis le trimestre 5 est supérieure à la la somme des “puissance PPE” x1,25 à chaque trimestre.
    (par ex au 30/09/2023 : somme des “puissance PPE” = 142 MW & Puissance totale raccordée = 553 MW). Cette condition est déjà remplie jusqu’au 01/10/2025.

Et

  • La puissance raccordée au trimestre i est supérieure à 4x la “puissance PPE” (= 151,68 MW)

Un facteur de 10,2% impacte grandement le tarif de “soutien”, et la seule manière d’éviter de perdre 10,2% chaque trimestre, serait d’avoir moins de 151,68 MW installés par trimestre.
(Au trimestre 7 : 234 MW ont été installés pour les installations de 0 à 9 kWc).

>> Enfin, une spécificité du photovoltaïque français :

Les trimestres fixant les tarifs de “soutien” sont reculés d’un mois par rapport aux trimestres civils (01/01/2024 au 31/03/2024, 01/04/2024 au 30/06/2024, etc..) dont les données de raccordement servent à fixer les tarifs…

A quoi s’attendre :

Le tableau ci-dessous regroupe les puissances installées par trimestre pour les installations de 0 à 9 kWc.

Trimestre4
du 01/10/2022
au 31/12/2022
5
du 1/01/2023
au 31/03/2023
6
du 1/04/2023
au 30/06/2023
7
du 1/07/2023
au 30/09/2023
Puissance raccordée (MW) en France Métropolitaine110130190234
Puissance raccordée en Hauts-de-France (MW)47109
Puissance raccordée par trimestre sources

Si le rythme d’installation trimestrielle se stabilise ou augmente (plus de 152 MW raccordés par trimestre), et en supposant que l’indice Kn reste à 1,3 :

  • L’indice Si se maintiendra à 4%, et S’i restera à 10,2%, ce qui impliquera une baisse du tarif de 14% à chaque trimestre !

Les tableaux ci-dessous reprennent, en rouge, les chiffres publiés par la CRÉ, en noir ce sont nos hypothèses, à prendre avec prudence.

Puissance1/08/2023 au 31/10/20231/11/2023 au 31/01/20241/02/2024 au 30/04/20241/05/2024 au 31/07/20241/08/2024 au 31/10/2024
0 à 3 kWc442369317273244
3 à 9 kWc330276238204183
Montant de la prime à l’investissement en autoconsommation (€/kWc)
Puissance1/08/2023 au 31/10/20231/11/2023 au 31/01/20241/02/2024 au 30/04/20241/05/2024 au 31/07/20241/08/2024 au 31/10/2024
0 à 3 kWc20,7717,3514,9212,8311,49
3 à 9 kWc17,6514,7412,6810,909,77
Tarif de vente du kWh en vente totale

En l’état, la prime à l’investissement pour une 3 kWc est de 1107€ (contre 1500€ cet été 2023).

Conclusion : notre analyse

A défaut de revoir à la hausse les objectifs trimestriels de raccordement pour les installations inférieures à 9 kWc, les perspectives de baisse rapide des tarifs d’achats n’encourageront pas la dynamique actuelle de développement du solaire photovoltaïque chez les particuliers.

Cette logique est valable pour les projets plus puissants, dès lors que les objectifs trimestriels des installations supérieurs à 9 kWc seront atteints, la baisse tarifaire s’appliquerait également. Il semblerait plus judicieux de revoir le calcul qui définit le tarif trimestriel pour éviter de porter préjudice à la dynamique en cours dans la filière solaire. Nous avons un retard considérable en matière de déploiement du solaire et l’engouement des “petits” porteurs de projets (citoyens, entreprises, collectivités) pour le solaire photovoltaïque contribue à le combler. Cette dynamique doit se maintenir et être encouragée.

Pour réagir à notre analyse, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus

Lire l’arrêté tarifaire modificatif du 22 décembre 2023 >> arrêté 22/12/23
Lire l’article de la Commission de Régulation de l’énergie >> CRE
Données statistiques sur les installations solaires photovoltaïques raccordées >> données trimestrielles
Pour mieux comprendre encore >> Article de HESPUL sur l’arrêté modificatif

2 thoughts on “Le nouvel arrêté modificatif impacte les particuliers

  1. Bonjour, ENEDIS ne m’a pas encore accordé la signature du contrat alors que je produit et injecte de l”électricité avec mes panneaux solaires, depuis le 17 octobre 2022; est ce que j’aurai intérêt à annuler le contrat , et consommer la totalité de ma production ?

    1. Bonjour, tout dépend de :
      – la puissance de l’installation,
      – vos modes de consommation : quels équipements électriques utilisez-vous ? Consommez-vous l’électricité au moment de la production ?
      – vos objectifs : réduire votre facture d’électricité ? Gagner en autonomie ?
      Nous prendrons directement contact avec vous pour vous aider à identifier le meilleur modèle économique.

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