Que comprendre de l’arrêté tarifaire S21, modifié le 22/12/2023, et que pourrait-il se passer prochainement ?
(l’ensemble des chiffres dans cet article concernent les installations inférieure à 9 kWc, les conséquences sont moins impactantes pour les installations de plus de 9 kWc)
L’arrêté tarifaire S21, paru le 6 octobre 2021, et modifié à plusieurs reprises, défini les aides de l’état pour les installations photovoltaïques jusque 500 kWc. Il propose un tarif de vente pour l’électricité solaire injectée sur le réseau en vente totale (Tarif Ta), ou vente de surplus (à 10c€ x Kn) ainsi qu’une prime à l’investissement en cas d’autoconsommation (Prime Pa).
Les tarifs ont été publié par la CRÉ en ce début d’année :
Comprendre les tarifs
Les formules de calcul sont les suivantes :
A quoi s’attendre :
Le tableau ci-dessous regroupe les puissances installées par trimestre pour les installations de 0 à 9 kWc.
Trimestre | 4 du 01/10/2022 au 31/12/2022 | 5 du 1/01/2023 au 31/03/2023 | 6 du 1/04/2023 au 30/06/2023 | 7 du 1/07/2023 au 30/09/2023 |
Puissance raccordée (MW) en France Métropolitaine | 110 | 130 | 190 | 234 |
Puissance raccordée en Hauts-de-France (MW) | 4 | 7 | 10 | 9 |
Si le rythme d’installation trimestrielle se stabilise ou augmente (plus de 152 MW raccordés par trimestre), et en supposant que l’indice Kn reste à 1,3 :
- L’indice Si se maintiendra à 4%, et S’i restera à 10,2%, ce qui impliquera une baisse du tarif de 14% à chaque trimestre !
Les tableaux ci-dessous reprennent, en rouge, les chiffres publiés par la CRÉ, en noir ce sont nos hypothèses, à prendre avec prudence.
Puissance | 1/08/2023 au 31/10/2023 | 1/11/2023 au 31/01/2024 | 1/02/2024 au 30/04/2024 | 1/05/2024 au 31/07/2024 | 1/08/2024 au 31/10/2024 |
0 à 3 kWc | 442 | 369 | 317 | 273 | 244 |
3 à 9 kWc | 330 | 276 | 238 | 204 | 183 |
Puissance | 1/08/2023 au 31/10/2023 | 1/11/2023 au 31/01/2024 | 1/02/2024 au 30/04/2024 | 1/05/2024 au 31/07/2024 | 1/08/2024 au 31/10/2024 |
0 à 3 kWc | 20,77 | 17,35 | 14,92 | 12,83 | 11,49 |
3 à 9 kWc | 17,65 | 14,74 | 12,68 | 10,90 | 9,77 |
En l’état, la prime à l’investissement pour une 3 kWc est de 1107€ (contre 1500€ cet été 2023).
Conclusion : notre analyse
A défaut de revoir à la hausse les objectifs trimestriels de raccordement pour les installations inférieures à 9 kWc, les perspectives de baisse rapide des tarifs d’achats n’encourageront pas la dynamique actuelle de développement du solaire photovoltaïque chez les particuliers.
Cette logique est valable pour les projets plus puissants, dès lors que les objectifs trimestriels des installations supérieurs à 9 kWc seront atteints, la baisse tarifaire s’appliquerait également. Il semblerait plus judicieux de revoir le calcul qui définit le tarif trimestriel pour éviter de porter préjudice à la dynamique en cours dans la filière solaire. Nous avons un retard considérable en matière de déploiement du solaire et l’engouement des “petits” porteurs de projets (citoyens, entreprises, collectivités) pour le solaire photovoltaïque contribue à le combler. Cette dynamique doit se maintenir et être encouragée.
Pour réagir à notre analyse, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus
Lire l’arrêté tarifaire modificatif du 22 décembre 2023 >> arrêté 22/12/23
Lire l’article de la Commission de Régulation de l’énergie >> CRE
Données statistiques sur les installations solaires photovoltaïques raccordées >> données trimestrielles
Pour mieux comprendre encore >> Article de HESPUL sur l’arrêté modificatif
Bonjour, ENEDIS ne m’a pas encore accordé la signature du contrat alors que je produit et injecte de l”électricité avec mes panneaux solaires, depuis le 17 octobre 2022; est ce que j’aurai intérêt à annuler le contrat , et consommer la totalité de ma production ?
Bonjour, tout dépend de :
– la puissance de l’installation,
– vos modes de consommation : quels équipements électriques utilisez-vous ? Consommez-vous l’électricité au moment de la production ?
– vos objectifs : réduire votre facture d’électricité ? Gagner en autonomie ?
Nous prendrons directement contact avec vous pour vous aider à identifier le meilleur modèle économique.