Le nouvel arrêté modificatif impacte les particuliers

>> Déjà les indices E et F permettent de différencier les tarifs pour les installations de 0 à 3 kWc et de 3 à 9 kWc (ça n’a pas changé) :

• En vente totale le tarif Ta est en c€/kWh injecté. E=100% de 0 à 3 kWc, et E=85% de 3 à 9 kWc
• En autoconsommation la prime Pa est en €/Wc installé. F = 100% de 0 à 3 kWc, et F=75% de 3 à 9 kWc

>> L’indice Kn n’a pas changé : c’est un indice qui dépend de plusieurs paramètres du marché (prix des matériaux, coût horaire du travail dans l’industrie mécanique, etc…). Il vaut environ 1,3 en ce moment. Il impacte aussi le tarif de vente du surplus = 10c€ x Kn

>> Modification principale : apparition de l’indice Bn, qui est une réduction du tarif d’environ 0,25% à chaque trimestre passé.

>> Les produits (1-Si) et (1-S’i) :

Si et S’i sont fixées en fonction de la puissance totale installée au trimestre i et la puissance totale installée depuis le trimestre 5 de l’arrêté S21 (début 2023).

Ils ont un impact important si beaucoup d’installations sont raccordées au réseau.

Indice Si

Sa valeur varie selon plusieurs paramètres :

• L’arrêté définit une “puissance PPE trimestrielle“, de 37,98 MW, qui implique Si = 0 si la puissance effectivement raccordée se rapproche de ce chiffre. Dans ce cas, les tarifs Pa et Ta ne changent pas.
• Mais si la puissance raccordée au cours du trimestre est 4 fois supérieure à cette “puissance PPE“, alors Si = 4%. (cette information est une vulgarisation pour la bonne compréhension de l’indice)

• Et la puissance installée à chaque trimestre est répercutée sur les trimestres suivants pour la valeur de Si de sorte que pour retrouver Si = 0, il faudrait arrêter totalement d’installer du solaire jusqu’au 1 avril 2026 !! Ce qui est bien sûr impossible, donc Si va osciller entre 0% et 4% à chaque trimestre. (plutôt 4% que 0%…)
• => Facteur de baisse de 0 à 4% du tarif (prime ou vente totale) à chaque trimestre.

Indice S’i

Il est égal à 10,2% si :

• La puissance totale raccordée depuis le trimestre 5 est supérieure à la la somme des “puissance PPE” x1,25 à chaque trimestre.
  (par ex au 30/09/2023 : somme des “puissance PPE” = 142 MW & Puissance totale raccordée = 553 MW). Cette condition est déjà remplie jusqu’au 01/10/2025.

Et

• La puissance raccordée au trimestre i est supérieure à 4x la “puissance PPE” (= 151,68 MW)

Un facteur de 10,2% impacte grandement le tarif de “soutien”, et la seule manière d’éviter de perdre 10,2% chaque trimestre, serait d’avoir moins de 151,68 MW installés par trimestre.
(Au trimestre 7 : 234 MW ont été installés pour les installations de 0 à 9 kWc).

>> Enfin, une spécificité du photovoltaïque français :

Les trimestres fixant les tarifs de “soutien” sont reculés d’un mois par rapport aux trimestres civils (01/01/2024 au 31/03/2024, 01/04/2024 au 30/06/2024, etc..) dont les données de raccordement servent à fixer les tarifs…