Suite à plusieurs réunions de travail avec des adhérents de l’association, nous vous proposons cette page dédiée aux solutions envisageables pour les installations arrivant en fin de contrat d’obligation d’achat. L’objectif est de présenter les options possibles, sans tirer de conclusion hâtive, chaque profil ayant sa spécificité et tous n’ayant pas les mêmes attentes.
Depuis 2003, il est possible d’avoir un contrat de vente de longue durée, pour valoriser l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques. L’engagement est de 20 ans, et cela n’a pas changé depuis. Mais il y a eu de nombreuses autres évolutions :
- La possibilité de la pose en surimposition à la place de l’intégration simplifiée au bâti
- Le tarif d’achat des contrats a été croissant puis en baisse, jusque 2021
- La possibilité d’autoconsommer et la mise en place d’une prime à l’autoconsommation associée
- Et dernièrement l’interdiction du cumul d’aides publiques avec le tarif d’achat
Le seul modèle économique possible jusqu’à 2017 était la vente totale : chaque kWh produit par l’installation part directement sur le réseau public, via un compteur d’injection. C’est sur ce modèle historique que nous concentrons notre attention.
Certains producteurs ont bénéficié avant 2010 de tarifs de vente très avantageux, avec des installations rapidement rentabilisées : aujourd’hui, le temps de retour est plus long.
Retrouvez le détail des différents arrêtés tarifaires qui se sont succédés depuis 2003 ici
1 – La fin de contrat
1a – Votre contrat d’achat
Le premier arrêté tarifaire de 2002 qui définissait les conditions d’accès et de raccordement, a été appliqué à partir de mi-2003. C’est donc bien à partir de maintenant, 20 ans après, que les contrats correspondants arrivent à échéance.
Le modèle économique de vente totale imposait la pose de deux compteurs supplémentaires : un compteur d’injection et un compteur de non-consommation. Depuis l’apparition des compteurs communicants Linky, ces deux compteurs ont été remplacés par un seul, capable de faire les deux.
La vente de la production s’opère à travers plusieurs contrats avec le gestionnaire du réseau électrique (devenu “Enedis” depuis), et avec l’agence Obligation d’Achat (“EDF-OA”) :
- Avec Enedis (ERDF), a été conclu le CRAE, maintenant appelé CAE : Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation. Ce contrat est toujours en place. Il régit les règles d’accès au réseau public lorsque votre installation injecte de l’électricité. Il justifie le paiement de la taxe dite TURPE (Taxe d’Utilisation du Réseau Public d’Exploitation) – 42 €/ an, à présent, pour une installation de 3 kWc.
- Avec EDF-OA un contrat de vente a été conclu. Ce contrat a une durée de 20 ans, à partir de la date de mise en service du raccordement au réseau public de l’installation. Il fixe le tarif de vente (basé sur un trimestre de référence, et indexé chaque année), et les règles à respecter.
EDF-OA est, aux yeux d’Enedis, votre responsable d’équilibre, c’est-à-dire qu’il a la responsabilité d’équilibrer le réseau, et de trouver un consommateur pour chaque kWh qu’il vous achète.
Avec CONSUEL, une attestation de conformité électrique a aussi été réalisée au moment de l’installation. Elle valide la bonne réalisation de l’installation électrique, elle est obligatoire pour signer les deux contrats sus-cités.
1b – Que se passe-t-il au bout de 20 ans ?
Lorsque l’installation a produit pendant 20 ans après la mise en service du raccordement, le contrat d’achat conclu avec EDF-OA est rompu. L’électricité produite ne sera plus économiquement valorisée, et pourrait même arrêter d’alimenter le réseau public. Vous en serez informé par courrier.
- EDF-OA envoie un courrier “dans les 6 mois qui précède votre date d’échéance de contrat” en vous proposant trois options : trouver un nouvel acheteur, faire de l’autoconsommation ou déposer l’installation. Nous revenons sur ces solutions ci-dessous. Exemple de courrier : https://solaire-en-nord.fr/divers/Courriers%20EDF%20Obligation%20Achats.pdf
- Enedis envoie un courrier vous informant de la nécessité de déclarer un nouveau responsable d’équilibre, au moins 20 jours avant la fin de contrat d’EDF-OA sous risque de suspendre le contrat d’accès au réseau et de devoir débrancher la centrale de production. Exemple de courrier : https://solaire-en-nord.fr/divers/Enedis%20fin%20de%20contrat.pdf
Votre installation solaire fonctionne normalement encore très bien. Retrouvez le témoignage d’un producteur photovoltaïque précurseur dans “La parole aux adhérents”
Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie d’au moins 30 ans, on annonce même désormais 40 ans. L’onduleur est réputé tenir 10 ans et a donc, en théorie, déjà été changé une fois. Mais aujourd’hui on voit beaucoup d’onduleurs encore en service après 15 ans.
Votre installation, en général, est encore de très bonne qualité, et peut continuer à produire pendant plusieurs années.
2 – Faire évoluer son installation ?
Une première solution consiste à déposer votre installation et à tout envoyer au recyclage.
Aujourd’hui, la filière de revalorisation des panneaux solaires est en place : l’éco-organisme Soren est chargé de récupérer (via des points de collectes), et de recycler/revaloriser les panneaux solaires en fin de vie. Plus de 94% d’un panneau est revalorisé, ce qui en fait l’un des déchets les mieux gérés. Plus d’info ici.
Cela peut être l’occasion de la remplacer par une nouvelle centrale solaire. Aujourd’hui, un panneau solaire de 1,8 m² peut atteindre une puissance d’environ 400 Wc. Une installation de 3 kWc fait 15m², soit 8 panneaux de 375 Wc.
Le coût a aussi beaucoup évolué depuis 2003 : comptez environ 8 500€ pour une installation de 3 kWc posée par un installateur RGE. Avec les tarifs de vente d’aujourd’hui, le temps de retour sur investissement moyen est de 15 ans.
La plupart des installations photovoltaïques aujourd’hui sont posées en surimposition : l’intégration ayant provoquée de nombreux sinistres d’étanchéité. Les panneaux sont souvent posés en parallèle de la couverture, avec des pattes de fixation et des rails. La pose en surimposition permet d’améliorer aussi le rendement des panneaux, grâce à la convection naturelle entre le toit et le panneau, qui le refroidit.
Et vous voilà reparti pour 20 ans de contrat OA !
3 – Passer à l’autoconsommation
Le modèle économique privilégié aujourd’hui est l’autoconsommation.
Il est possible de brancher son installation solaire sur le tableau électrique du foyer : l’électricité produite est consommée directement sur place, le surplus est injecté sur le réseau, en passant par le compteur électrique. Le raccordement au tableau peut être assuré par un électricien. Cette intervention peut être très simple et rapide.
Seule une partie de la production sera autoconsommée, cela dépend de beaucoup de paramètres (profil de consommation, puissance et productible, habitudes, …). Pour un foyer avec 4000 kWh de consommation annuelle (hors chauffage et eau chaude électrique), et une centrale solaire de 3 kWc : entre 25 et 50% de la production pourra être autoconsommée si “aucun effort” n’est fait. On aura donc un surplus de 50 à 75%.
Votre compteur d’injection (ou vos compteurs si vous n’avez pas fait le changement Linky) pourrait être déposé par Enedis. Nous n’avons pas eu de retour sur le prix d’une dépose, mais nous estimons qu’elle doit être gratuite, car c’est au gestionnaire de réseau de récupérer son compteur.
3a – Vers l’autoconsommation totale
L’idéal évidemment serait de consommer tout ce que l’on produit, en tout cas, de maximiser son autoconsommation.
Cela suppose de changer ses habitudes, afin de consommer quand il y a du soleil (chauffe-eau, machines à laver, lave vaisselle ou autre, doivent fonctionner en journée).
On peut aussi envisager de faire raccorder le lave-vaisselle ou la machine à laver sur une arrivée d’eau chaude, plutôt que froide, pour améliorer l’efficacité énergétique.
Jusqu’à 3 kVA d’injection (soit la puissance injectée maximale d’une centrale de 3 à 4 kWc), il est possible de fournir ce surplus gratuitement au réseau. “L’électricité est considérée comme étant cédée à titre gratuit au gestionnaire de réseau à défaut d’être vendue à un tiers”.
Article L315-5 et article D315-10 du code de l’énergie.
Pour passer en autoconsommation totale et injection gratuite du surplus, il faut brancher la centrale solaire sur le tableau électrique en faisant appel à un installateur, puis en faire la déclaration auprès d’Enedis via une Convention d’AutoConsommation “Sans Injection” (CACSI). La loi permet l’injection gratuite jusqu’à 3 kVA.
- Déclaration via le portail d’Enedis ou par papier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49476
- Pièces à fournir : plan de situation, récépissé de la déclaration en mairie, une attestation de conformité du dispositif de découplage des onduleurs (attestation visée par le consuel à fournir ou déclaration sur l’honneur dans le cas d’un kit assemblé en usine) .
Pour les installations plus puissantes, Enedis oblige le producteur à trouver un responsable d’équilibre, ce qui n’est pas une tâche aisée ! (cf. partie 3b)
On peut aussi charger des batteries. Aujourd’hui, le coût d’une batterie Lithium-ion est d’environ 1000 €/ kWh de capacité de stockage. La production moyenne d’une journée estivale étant de 4 kWh pour 1 kWc, on voit vite que l’installation de batteries peut s’avérer très onéreuse, d’autant plus si la durée de vie de la batterie est de 7 ou 8 ans.
Cependant, coupler une installation photovoltaïque avec une solution de stockage peut permettre une relative indépendance, au moins en période estivale. Et aussi de profiter de l’électricité produite et stockée si le réseau est coupé.
On notera que cet avantage n’est pas possible avec les onduleurs standards, car ils sont équipés d’un découplage du réseau en cas de coupure de celui-ci, donc qu’on ne peut pas utiliser l’électricité produite.
Chauffer de l’eau dans un cumulus électrique est une autre solution simple et basique pour maximiser son autoconsommation. Pour cela il faut programmer le cumulus via un minuteur, pour qu’il chauffe son eau en journée. Pendant que le ballon chauffe l’eau, le surplus sera quasiment nul.
Des appareils de pilotage existent sur le marché, mais attention au choix du modèle : certains déclenchent l’allumage du chauffe-eau mais ne le pilotent pas, si l’ensoleillement faiblit le chauffe-eau va continuer à fonctionner en puisant sur le réseau… Comment piloter le chauffe-eau pour qu’il n’utilise strictement que l’électricité PV produite? Solaire en Nord travaille en collaboration avec un projet étudiant de l’Ecole Centrale de Lille, pour réaliser un délesteur à prix accessible, qui piloterait un cumulus de manière à ce qu’il ne consomme que le surplus photovoltaïque. Résultats en 2024.
3b – Valoriser le surplus
En fin de contrat d’OA, il n’y a plus de tarif fixé par arrêté, pour vendre (en totalité ou en surplus) l’électricité solaire produite. Les nouveaux contrats d’OA réalisés aujourd’hui sont associés à de nouvelles centrales solaires.
Comment trouver un acheteur, et à quel prix pour l’électricité que vous injectez ?
Si vous injectez plus de 3 kVA, Enedis vous demande de trouver un nouveau responsable d’équilibre.
Nous avons identifié 3 solutions : les batteries virtuelles, les sociétés qui achètent le surplus, et l’autoconsommation collective. Retrouvez les offres proposées en détail ici.