Suite à notre article de début janvier, concernant l’arrêté tarifaire pour les nouveaux projets photovoltaïques, un arrêté modificatif est rapidement paru (arrêté du 5/3/24 accessible ici). Il vient modifier les objectifs de déploiement trimestriels du solaire, afin d’éviter d’appliquer pour une 3ème trimestre consécutif l’abattement d’urgence pour les installations < 9 kWc.

Comme en janvier, nous vous proposons une rapide étude et partageons les tarifs calculés selon les données fournies par la CRE. Les tableaux ci-dessous donnent les tarifs pour les installations ayant fait leur demande complète de raccordement dans le trimestre en entête.

Il reste une incertitude cependant, sur le coefficient Kn (qui impacte le calcul pour chaque trimestre) fixé à 1,300 pour le nouveau trimestre selon les chiffres de la CRE, mais qui semble valoir 1,2975 d’après les résultats des mêmes calculs de la CRE.

C'est quoi l'indice Kn ?

extrait de l’arrêté S21 :

Kn = K3 × (1 + 4 × (TauxDette-TauxDette0)) × (0,35 × (ICHTREV-TS/ ICHTREV-TS0) + 0,54 × (FM0ABE0000/ FM0ABE00000) + 0,04 × (IndexAlu/ IndexAlu0) + 0,01 × (InexCu/ IndexCu0) + 0,05 × (IndexAcier/ IndexAcier0) + 0,01 × (IndexTransport/ IndexTransport0))

formule dans laquelle :

  • 1° K3 le coefficient d’indexation calculé pour le trimestre civil N = 3 avec la formule d’indexation en vigueur dans la version antérieure de l’arrêté du 6 octobre 2021 ;
  • 2° TauxDette est la moyenne des dernières valeurs définitives connues des indices Iboxx Corporates 10-15 ans sur les 3 mois civils précédents le premier jour du trimestre civil d’indice N-1 ;
  • 3° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
  • 4° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice des prix à la production de l’industrie française pour le marché français, ensemble de l’industrie, A10 BE, prix départ usine ;
  • 5° IndexAlu est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français − CPF 24.42 − Aluminium 010534657 ;
  • 6° IndexCu est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français − CPF 24.44 − Cuivre 010534659 ;
  • 7° IndexAcier est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français − CPF 24.10 − Acier pour la construction 010536462 ;
  • 8° IndexTransport est la dernière valeur définitive connue au premier jour du trimestre civil d’indice N, de l’indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) − CPF 50A − Transport maritime et côtier 010546102 ;
  • 9° TauxDette0 est la dernière valeur définitive connue de l’indice TauxDette au 1er avril 2022 s’entendant comme la moyenne des indices Iboxx Corporates 10-15 ans sur le premier trimestre civil 2022.
  • 10° ICHTrev-TSo, FM0ABE00000, IndexAlu0, IndexCu0, IndexAcier0 et IndexTransport0 sont les dernières valeurs définitives de ces indices au 1er juillet 2022.
Tarifs en vente
totale (c€/kWh)
du 01/05/2023
au 31/07/2023
du 01/08/2023
au 31/10/2023
du 01/11/2023
au 31/01/2024
du 01/02/2024
au 30/04/2024
de 0 à 3 kWc23,9520,7717,3516,57
de 3 à 9 kWc20,3517,6514,7414,09
de 9 à 36 kWc14,5614,4113,8213,63
de 36 à 100 kWc12,6812,5312,0211,85
Tarifs en vente totale (en rouge : calcul fait avec un indice K=1,2974)
Prime à
l’investissement
(€/kWc)
du 01/05/2023
au 31/07/2023
du 01/08/2023
au 31/10/2023
du 01/11/2023
au 31/01/2024
du 01/02/2024
au 30/04/2024
de 0 à 3 kWc509441368352
de 3 à 9 kWc381331276264
de 9 à 36 kWc214212203200
de 36 à 100 kWc107106102100
Montant de la prime à l’investissement (en rouge : calcul fait avec un indice K=1,2974)
Tarif de vente
du surplus (c€/kWh)
du 01/05/2023
au 31/07/2023
du 01/08/2023
au 31/10/2023
du 01/11/2023
au 31/01/2024
du 01/02/2024
au 30/04/2024
de 0 à 9 kWc13,3913,391313
de 9 à 100 kWc8,038,037,87,8
Montant du tarif de vente du surplus (en rouge : calcul fait avec un indice K=1,2974)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.